Bonjour,
pour faire bref/nous sommes 5 heritiers dans une succession suite au deces de notre mere en 1999.le notaire chargé de régler la succession nous a soumis un projet de partage en 12/2011 qui pretait largement a discussion.En 12/2012, tous les heritiers avaient donne leur accord avant que l un d eux reveienne sur son accord et depuis fasse"l autruche". nous avons sommé le notaire de fixer une date de signature du partage, ou a défaut de dresser un PV de difficulté.
le notaire,qui sent qu il risque de perdre le dossier( sachant que son inaction et l inégalité de son projet de partage au profit d un des héritiers...)nous affirme quele partage peut etre executé sachant que l héritier en question avait donné son accord avant de revenir dessus.Est-ce vrai ? et d autre part,quelle solution pour sortir de cette indivision et parvenir a un partage? enfin,peut on demander a ce qu un autre notaire soit nommé pour régler la succession?
merci de vos réponses.
bjr,
vous pouvez changer de notaire.
mais le rôle du notaire c'est de traduire dans un acte authentique l'accord des parties
ce n'est pas à lui de faire le partage, les héritiers se mettent d'accord sur le partage et demande ensuite au notaire de transcrire ce partage par un acte authentique.
si l'héritier a donné son accord par écrit, il doit revenir dessus également par écrit.
cdt
merci de votre reponse.
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