Bonjour,
Après le décès de notore père, nous avons laissé la maison à notre mère en usufruit.
Suite au décès récent de celle-ci, notre soeur aînée et adorée par notre mère a décrété que la maison lui revenait de droit (suite au souhait de notre mère non notifié par testament). Mes autres frères et sœurs ont cédé leur part à notre grande soeur. Nous sommes deux a vouloir récupérer notre part sur les huit enfants. Aujourd'hui, la situation est totalement bloquée car notre soeur refuse de nous racheter nos parts. Elle occupe la maison depuis deux ans sans aucun scrupule. Nous avons évidemment insisté auprès du notaire pour qu'il suive la procédure légale de succession, mais notre soeur reste muette a tous les courriers du notaire (demande de loyers pour occupation des lieux...) Rien ne la trouble. N'ayant pas les moyens de prendre un avocat en étant au chômage, maman solo avec une petite fille (absence d'aide juridictionnelle en cas de succession), un avocat me prendrait une somme sur la succession. Ma question est de savoir si nous pouvons, ma soeur et moi, saisir le juge pour débloquer cette succession et obliger notre soeur a racheter nos parts. Avec tous mes remerciements.
bonjour,
après le décès de votre père, votre mère a choisi l'usufruit.
au décès de votre mère, les enfants sont devenus pleins propriétaires de cette maison qui est en indivision.
votre mère ne pouvait pas léguer par testament un bien qui ne lui appartenait pas en totalité puisque les enfants en étaient nus-propriétaires partiellement
vous pouvez réclamer à votre soeur, une indemnité d'occupation à titre privatif d'un bien indivis.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
donc je vous conseille, avec votre soeur de consulter un avocat, spécialisé en droit de la famille.
salutations
Nous ne pouvons donc pas saisir le juge sans avocat?
J'ai vu sur internet qu'on ne pouvait pas se passer d'un avocat si le montant était superieur à 10 000€.
Avec tous mes remerciements.
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