Bonjour,
Est-il vrai qu’un notaire ne peut pas procéder au partage d’une succession lorsqu’un cohéritier(ma sœur)refuse de prendre part à la procédure? Ne peut-il pas envoyé à cette personne une lettre de sommation de se prononcer sur ses intentions,et d’engager le cas échant une procédure de présomption d’absence auprès d’un juge des tutelles?
Par ailleurs, est-il normal que ce notaire ai recouru à un généalogiste pour me retrouver au lieu de saisir un juge des tutelles pour faire constater m’a présomption d’absence?
Finalement, qui devra payer les frais du généalogiste sachant que trois années se sont écoulées avant que j’apprenne le décès de ma mère en 2013? Ce bureau de généalogie ne m’a jamais retrouvé car s’est moi qui a contacté le notaire.
Pour complément d’information, mes parents étaient mariés sous le régime l'égale de la communauté de biens meubles et acquêts. Ma mère avait consenti à une donation à mon père avant son décès en septembre 2010. Ma soeur et moi sommes les seules cohéritiers avec mon père.
Remerciant d’avance à quiconque pouvant me renseigner sur ces quelques questions.
Merci beaucoup![smile3]
L.S
Bonjour,
Pour ce qui est de la succession il n'y a aucun problème quand à éclaircir la position d'un héritier en puissance.
Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N100AB
Je ne répondrais pas trop sur l'intervention du généalogiste car pour ce que j'en sais il se paie sur la part du créancier révélé par ses soins.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Est-il vrai qu’un notaire ne peut pas procéder au partage d’une succession lorsqu’un cohéritier(ma sœur)refuse de prendre part à la procédure? Ne peut-il pas envoyé à cette personne une lettre de sommation de se prononcer sur ses intentions,et d’engager le cas échant une procédure de présomption d’absence auprès d’un juge des tutelles?
Bonjour,
Ce n'est pas au notaire de demander à votre soeur de se prononcer, mais à un des autres héritiers, vous par exemple.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés