succession bien immobilier

Bonjour,

Ma soeur et moi héritons de la maison de notre père, décédé le 9 oct. 2019, il n'avait pas laissé l'usufruit à notre mère. (Il y a eu donation partage quelques années auparavant). Ma soeur et moi ne souhaitons pas que notre mère occupe ce logement pour plusieurs raisons. Nous savons qu'elle ne sera pas mise "à la rue" puisqu'elle est propriétaire d'un appartement libre dans lequel elle passe déjà plus de 50% de son temps.

Notre notaire avait parlé qu'elle avait un an "pour se retourner". Nous arrivons bientôt à la date d´échéance. Que pouvons nous faire? Vers qui nous tourner pour un support? (conseil, éventuellement intervention)

Aussi, même si elle déménage dans son appartement, elle a accumulé de nombreuses affaires qui encombrent la maison. Sommes-nous dans le droit de lui demander une contrepartie car cela nous empêche de la louer par exemple? (elle n'enlèvera pas ses affaires elle-même)

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 17/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Rien ne vous dit qu'avant l'échéance d'un an, votre mère n'ait pas choisi l'usufruit total des biens laissés par votre père si ils étaient mariés (peu importe le régime matrimonial).

Voyez cela avec votre notaire.

bonjour,
en présence d'enfants communs, ce n'est pas le conjoint défunt qui choisit, c'est le conjoint survivant qui dispose d'un droit d'option, soit 1 quart en pleine propriété ou 100 % en usufruit.
le conjoint survivant dispose d'un droit temporaire au logement par ailleurs le conjoint survivant a un droit d'occupation à titre viager sur le logement dépendant de la succesion et occupé à titre de résidence principale.
Salutations

Merci pour vos réponses. J'avais oublié de préciser qu'ils étaient mariés mais avec séparation de biens. Est-ce que cela change quelque chose à vos réponses?

NON, cela ne change rien du tout.