Succession bien immobilier

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Bonjour,

Moi et ma soeur avons perdu notre papa le 16 octobre 2015.notre papa était en conccubinage avec une femme depuis 2 ans.en 2012 nous avions déja perdu notre maman,il y avait une donation au dernier des vivants entre nos parents.Notre père a donc chois 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.notre père a laissé un testament dans lequel il nous demande de laisser un delais de 11 mois a sa conccubine afin qu'elle se reloge.cette dernière a deja quitté les lieux mais ne veut tout de meme pas que l'on vende la maison que nous avions enindivision avec notre père .y a t'il un moyen pour reduire les 11 mois sachant qu'elle s'est deja relogée ? a qui revient les factures edf,taxe d'habitation ... ?

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bonjour, pouvez vous préciser les termes inscrits dans le testament de votre papa au sujet de l'usage de la concubine. L'indivision cesse à la mort de votre papa, cordialement

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Bonjour
il est inscrit :"je demande a mes filles de laisser un delai de onze mois a Mme .... dans la maison située ... afin qu'elle puisse se retourner pour trouver un nouveau logement "

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je ne crois pas que cette mention ait le moindre effet légal.
Soit votre père a légué à sa concubine quelque chose, soit c'est purement l'expression d'une volonté mais sans effet légal.

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Cela ne correspond t'il pas a un droit d'usage et d'habitation ?

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Lag0 Administrateur

Pas de la façon dont c'est indiqué. Il n'est pas noté "je lègue un droit d'usage et d'habitation", mais ""je demande a mes filles de laisser un delai de onze mois a Mme .... dans la maison située ... afin qu'elle puisse se retourner pour trouver un nouveau logement ".
C'est bien une simple demande il me semble...
D'ailleurs, si c'était un droit d'usage et d'habitation, ce droit aurait du être chiffré et la concubine aurait du payer 60% de frais de succession. Est-ce le cas ?

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Non pas du tout.et pour l'edf et la taxe d'habitation vu que c'est elle qui est sensée être dans la maison est ce a nous de payer ou bien a elle puisqu'elle ne veut pas que nous vendions la maison avant ce délai de 11 mois

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Merci pour vos réponses

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Tisuisse Administrateur

Bonjour celine,

La concubine n'a aucun droit sur la propriété donc elle ne peut pas empêcher les héritières de vendre cette maison d'autant qu'elle a déjà quitté les lieux. Voyez votre notaire qui fera le nécessaire dans ce sens, c'est son boulot et il est payé pour ça.

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mon frere à vendu le terrain familliale sans faire le doit de sucesssion pour les reste nous somme 6