Succession - Banque espagnole - mauvaises pratiques

Bonjour

Pour faire simple, si l'on peut [smile31]: mon défunt oncle espagnol avait ouvert un compte (actions et courant) avec ma tante, elle, française en Espagne (banque espagnole) à la suite de la vente d'un studio. Problème cette banque refuse de communiquer avec ma tante (même la procédure testamentaire ne lui a pas été communiquée) depuis le début (unique héritière et cliente conjointe !) et ne lui a toujours pas adressé les informations sur le compte joint : solde etc. (elle ne peut même pas utiliser sa part pour régler les obsèques) alors que le certificat de décès, l'acte de notoriété (comprenant les dernières volontés et le certificat d'hérédité) ont été envoyés. Et à chaque fois qu'elle demande des explications, on lui répond simplement qu'elle devrait se déplacer (elle n'a pas l'intention de se déplacer d'autant qu'elle ne parle même pas la langue). Et en plus de ne rien lui dire, la banque la mène en bateau. Comme par exemple lui demander la traduction assermentée de l'acte de décès… avec apostille alors que mon oncle était espagnol et que le consulat pouvait lui fournir une traduction légalisée gratuite! Lui dire au bout de deux mois après le décès de son époux en guise de non réponse à ses innombrables messages que soudainement le compte était bloqué en raison de la loi 2010 (demande d'explications à la banque et au siège restée elle aussi sans réponse) tout en lui en demandant encore deux mois plus tard de signer un ordre de vente et d'achat hors délai –ordre qu'elle n'a bien sûr pas signé- alors que le compte était soi-disant bloqué !!! (même l'organisme médiateur interne a refusé de répondre !). Et aucun document n'a été traduit en français bien que demandé alors qu'avant la banque avait déjà écrit en français !
La banque lui demande en plus de nouveaux documents (contrairement à ce qu'elle avait dit) comme celui justifiant le paiement (ou l'exemption) de l'impôt sur succession alors qu'unique héritière (résidant en France ils ont toujours été imposés en France) et de signer une doc permettant à la banque de récupérer des info sur d'éventuels autres produits financiers que mon oncle aurait pu détenir auprès d'autres sociétés du groupe –ce n'est pas le cas- (le comble quand on sait que la banque a refusé que ma tante prenne contact avec une succursale française en indiquant qu'ils ne partageaient pas les informations !).
Pourquoi ce cirque, ces manigances inadmissibles et un déplacement injustifié (impliquant de surcroit des frais inutiles) en guise de seule réponse en bientôt 7 mois si ce n'est pour empêcher ma tante de transférer le compte (pour des raisons de langue,) sur son compte bancaire en France et tenter de la piéger sur place pour tenter masquer une mauvaise gestion (comme par hasard les deux contacts habituels de son époux ne sont plus là, impossible de les joindre et elle ne sait toujours pas pourquoi la banque avait tenté de joindre son époux peu avant son décès et ce malgré ses nombreuses demandes d'explication)
D'avance merci beaucoup pour votre éclairage sur cette situation inimaginable (ma tante est désespérée)!

bonjour,
vous êtes sur un forum de droit français, cela va être difficile de vous répondre.

Par contre un conseil , pour avoir vécu la même expérience avec des valises de documents envoyées. Il a fallu 7 ans pour régler cette histoire.
N'attendez pas ! prenez un avocat espagnol!

bonjour,
votre question concerne le droit espagnol donc il vous faut poser la question à un juriste connaissant le droit espagnol sans parler du droit spécifique à chaque province ou communautés autonomes espagnoles.
salutations

Néanmoins merci pour vos réponses.

Bjr Marie,
Pour avoir vécu une situation similaire mais qui pour ma part s'est bien déroulé sans besoin d'avocat.Il est normal que la Banque demande la traduction de l'acte de notoriété par un traducteur assermenté et sur lequel il faut faire apposer l'estampille Convention de la Haye, c'est la procédure légale. Pour la traduction et l'estampille j'avais traité avec un cabinet de traducteurs trouvé sur Internet. Ce document en main, je l'ai adressé avec les RIB des 4 héritiers que nous étions et la Banque Caixa) nous a viré le montant correspondant à chacun.Mon père était Espagnol et les 4 héritiers français.Il est vrai que je suis bilingue et que ça aide. Concernant les impôts, il faudrait savoir quel type de compte bancaire votre oncle avait : résident ou non résident... n'hésitez pas à me contacter si vous voulez

Bonsoir Magsan,

Merci pour votre réponse.
Oui bien sûr la traduction et l'apostille pour l'acte de notoriété mais pas pour l'acte de décès que ma tante a dû fournir séparément puisque l'acte de notoriété requérait un certain délai.
SI j'ai bien lu votre message une fois l'acte de notoriété adressé (par voie postale ?) la somme vous a été versée immédiatement, sans déplacement ? Quand est-ce que vous a été adressé le certificat de situation ("certificado de posiciones") ?
Comme écrit, ils ont toujours résidé en France (donc imposés en France), c'est pour cela qu'elle ne comprend pas la demande de justificatif du paiement (ou de l'exemption) de l'impôt sur succession.
Et concernant le type de compte, si j'ai bien compris, cela s'appelle "cuenta indistinta".

Merci pour votre aide.