Bonjour,
mon père vient de décéder ; de son premier mariage sont issus 2 enfants dont je fais parti.Il s'est remarié avec une femme qui avait déjà 3 enfants ; de cette union est né un autre enfant.
Comment se déroule la succession sachant qu'apparemment il n'existe pas de donation entre époux, ni de testament. Ma belle mère nous demande (moi et mon frère) d'aller voir son notaire pour signer une "donation"... Pouvez-vous "m'éclairer" et me conseiller s'il vous plait?
Je vous en remercie.
Bonjour,
Lors d'un dèces, le conjoint survivant a le choix:
* entre le 1/4 en pleine propriété
* la totalité en usufruit.
Mais dans le cas présent où le de cujus laisse des enfants d'une première union, la veuve n'a plus le choix et reçoit le 1/4 en peine propriété.
Il n'y a donc pas lieu de signer une quelconque donation, et il est certainement question d'un accord pour l'occupation de la résidence commune.
Bonjour,
Suite au décès de votre père (et en l'absence de testament et de donation entre époux) vous êtes trois enfants à recueillir la part de votre père en succession.
la part de votre père représente les biens propres qu'il avait avant son remariage.
Mais pour les biens acquis avec sa seconde épouse, vous n'avez droit qu'à la moitié de laquelle il faut retrancher encore un quart en pleine propriété pour l'épouse survivante (puisque l'épouse en conserve la deuxième moitié + 1/4 de la part du défunt en pleine propriété).
Votre belle-mère vous demande de signer une donation en sa faveur, car je suppose qu'elle entend rester dans la maison qu'elle occupait avec votre père.Mais, vous n'êtes nullement obligé de la faire .
Cest très clair, merci à vous.
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