le mari d'une ami a un cancer bien avancé et ils n'ont pas d'enfants.
LE mari a plusieurs enfants d'un premier mariage.
IL n'ont pas de bien immobilié mais une voiture et des liquidités.
Ils pensent à la donation au dernier vivant
qu'auront droit ses enfants quand il sera décédé ? LES liquidités MIS DE COTE PENDANT SON MARIAGE ACTUEL ?
MERCI de votre réponse
Le mari a plusieurs enfants d'un premier mariage, l'épouse SANS DONATION AU DERNIER VIVANT bénéficie quand même de...:
La moitié du patrimoine commun s'ils sont en communauté.
+1/4 de la succession (bien communs ET bien propres).
AVEC DONATION AU DERNIER VIVANT, elle peut choisir en plus entre...:
25% en pleine propriété et 75% en usufruit.
100% en usufruit.
Ce qui veut dire qu'elle aurait l'usage des liquidités, mais qu'à sa propre mort, les enfants recevront l'équivalent de plein droit.
Cordialement
Bonsoir,
Je me permets une petite précision, Il faut savoir que dans l'usufruit, si la voiture n'est pas au nom de Mr et de Mme, elle rentre dans la succession et les affaires se compliquent, pour un véhicule !
Je vous souhaite bon courage
ly31
Bonjour,
L'épouse aura droit à 1/4 des biens de la succession en pleine propriété.
Si l'épouse choisit l'usufruit à 100 % ; est-ce que pour les liquidités la créance de restitution sera sur la totalité de sa moitié ou sur la totalité de sa moitié + 1/4
On calcule sur la PP et non sur la NP cette dette de restitution non ?
Prenons un exple concret avec des chiffres ronds
la totalité des liquidités serait de 100000€ donc l'épouse (dernier vivant) qui a choisit l'usufruit total aurait le droit à 50000€ en pp et 50000€ en quasi-usufruit ? Cette 2e moitié à restituer par la suite aux nus propriétaires. (moins le passif bien entendu)
Ai-je bien compris ?
ou alors est ce sur 38600€ que sera calculée la créance de restitution ?
Bonsoir,
Pour moi, la créance née de ce quasi -usufruit est du montant des liquidités soit, dans l'exemple que vous prenez...50 k€.
Le bon conseil, une convention d'usufruit...