bonjour,
je suis marié en communauté réduite aux acquets. Ma femme a un fils (de 24 ans) né d'une précédente union. Après notre mariage, nous avons acheté une maison avec une donation au dernier vivant. (1ère question) : si mon épouse venait à décéder avant moi, et que je vienne à décider de vendre la maison, quelle part reviendrait de plein droit à mon "beau-fils" ? (2ème question) :
j'ai souscrit après mariage et en mon nom, un contrat d'assurance vie (alimenté par les salaires du couple) avec ma femme bénéficiaire. Si elle venait à décéder avant moi, serais-je en mesure, ou pas, de maintenir ce contrat et profiter personnellement de la totalité de cette épargne à ma retraite ? Mon "beau-fils" a t-il un droit sur ce contrat d'assurance vie ? je vous remercie pour vos réponses.
Bonsoir,
En fonction de la donation au dernier vivant, c'est vous qui choisiriez l'option en cas de décès de Mme.
Soit la plus forte quotité disponible entre époux (50% car enfant réservataire pour 50%)
Soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Soit Totalité en usufruit.
L'assurance-vie est à votre nom et ne serait donc en rien concerné par l'éventuelle successsion de Madame.
Son fils pourrait l'étre à votre propre décès, si vous le mettez bénéficiaire du
reliquat du contrat.
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