Bonjour,
je vais tenter de vous exposer clairement les faits ,de la façon la plus concise.
Je suis fille unique, ma mère est décédée en 1996, et je pense que mes parents avaient entre eux fait une donation au dernier vivant.
Lors du décès de ma mère, j'ai signé sans trop regarder tous les papiers que m'envoyait le notaire de mon père, en qui j'avais à l'époque pleine confiance.
En 1998, mon père âgé de 66 ans à l'époque, a fait la connaissance d'une femme plus jeune que lui de 10 ans, qu'il a installé très rapidement dans la maison de famille - je précise que mon père possède un patrimoine assez important, contrairement à la personne qu'il a rencontrée.
Bien qu'il m'ait assuré au départ qu'il n'était pas "question que lui et sa compagne se marient ni même vivent ensemble", je viens d'apprendre indirectement qu'il s'est marié avec cette personne en 2013; il vient d'avoir 81 ans.
Il ne m'en a pas informée, car nous sommes en "froid" depuis fin 1998, à cause précisément de sa compagne.
Sa nouvelle épouse étant beaucoup plus jeune, la question de succession va se poser tôt ou tard;
En gros que va-t-il se passer pour moi? Sachant que mon père a depuis très longtemps investi dans des tableaux anciens, ou œuvres non traçables, et que lors du décès de ma mère, la valeur de la propriété avait été sous évaluée par le notaire...à la demande de mon père...et que nous ne nous sommes pas parlés depuis 15 ans
Merci beaucoup de votre aide et de vos conseils,
cordialement
Merci Gabi45,
je n'ai pas répondu plus tôt, car je pensais avoir fait le nécessaire pour être avertie par mail des réponses, ce qui n'a pas été le cas..
J'ai pris rendez vous avec un notaire, qui m'a -gracieusement- analysé la situation. Sachant que: 1)on ne se marie pas pour les mêmes raisons à 80 ans qu'à 20;2)que le mariage fait de l'épouse une légataire réservataire -comme moi-;3)qu'il y a probablement eu lors du mariage acte de donation entre époux; 4)que mon père a très certainement l'usufruit de la propriété, alors que je n'ai que la nue propriété de la moitié :il est possible ( et je n'ai aucun moyen de le savoir) qu'il transmette -après son décès- à sa femme son usufruit, sans même que je n'en sois informée (au pire je ne serai même pas informée du décès)...Comme elle est beaucoup plus jeune que lui, et un peu plus âgée que moi...je ne suis pas prête de récupérer ma maison...J'ai dit au notaire: "c'est une catastrophe", il m'a répondu "oui"..Le seul recours que je pourrais avoir serait de prouver un état de faiblesse psychique; mais s'il y a eu acte rédigé devant notaire, celui ci est censé être garant des capacités mentales de son client....
Je m'arrête ici ...pour beaucoup de raisons.
Bonjour,
La situation exposée n'est pas possible.
Bien qu'on ignore la teneur des "papiers signés sans les lire", si votre père dispose de l'usufruit c'est qu'il a opté pour cette solution au décès de votre mère.
Il n'est donc pas propriétaire, et l'usufruit étant viager, il s'éteint au décès de l'usufruitier.
Pour le reste un inventaire a été établi au décès de votre mère, vous devez en avoir un exemplaire en votre possession.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Je souhaiterais vraiment que votre réponse soit exacte.
Il semble que mon père ait opté pour l'usufruit de la totalité de la propriété et que je n'aie que la NUE propriété de la moitié. Cela reste à vérifier.
D'après le notaire qui m'a conseillée l'usufruit n'est pas un viager, et mon père peut tout à fait le léguer à sa nouvelle épouse..(devenue par mariage légataire réservataire = comme moi)..ce qui entraine la situation précédemment décrite...D'après le notaire consulté, je pourrais fort bien de pas MÊME être informée du décès de mon père.... aussi longtemps que sa nouvelle épouse n'envisage pas de vendre: ce pour quoi elle aurait besoin de mon accord.
Il y a peut être eu inventaire lors du décès de ma mère, mais je n'en ai pas eu le rapport; je sais seulement,via mon père en 1997, que- à sa demande- la maison a été largement sous évaluée par le notaire ..à des fins fiscales.
Je n'ai reçu AUCUN document en réception de ce que j'ai signé lors de la succession de ma mère, et suite à mon entrevue conseil, j'ai envoyé le 28 novembre une lettre RAR au notaire ayant réglé la succession pour lui demander les documents relatifs à celle ci (notoriété, etc..); je n'ai pas eu de réponse à ce jour et j'attends encore quelques jours avant de le menacer de déposer une plainte à la chambre des notaires.
Toute aide est bienvenue!!
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