mon père a trois enfants il s'est marié sur le régime de la communauté avec une autre femme il est décédé il y a 12 ans nous n'avons pas fait de sucession.
Son épouse est décédé en 2013 et actuellement nous savons quoi faire sachant quelle a une petite fille de son fils qui lui même décédé et la petite fille n'est pas reconnue
merci pour votre réponse
bjr,
si la petite fille de l'épouse de votre père n'a pas été reconnue par son fils, elle n'est pas héritière.
il faut d'abord traiter la succession de votre père, ensuite tout dépend du patrimoine en jeu, s'il y a des biens immobiliers le recours à un notaire est nécessaire pour les mutations immobilières.
si l'actif de la succession de votre père à son décès était inférieure à 50000 €, nul besoin de déclaration de succession, idem pour celle de votre belle-mère.
si l'actif de la succession de votre père était supérieur à 50000 e, il faut prendre contact avec le trésor public pour établir cette déclaration tardive et les héritiers auront des pénalités à payer.
cdt
je vous remercie
la succession est supérieur à 50 000 e
Au décès de ma tante, celle-ci a laissée une assurance vie avec pour bénéficiaire : à mon époux ou à défaut aux ayants droits. (Mon oncle étant décédé depuis 20 ans)
Qui sont les ayants droits par rapport à ma tante, tous ses neveux et nièces de sang uniquement? ou également ceux de son défunt mari?
Merci de votre réponse,
Mariete.
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