succession après donation en nue propriété

Bonjour,

Mon épouse et moi avons fait une donation en nue propriété de notre résidence secondaire à notre unique enfant. Nos biens ont été acquis en commun. Il a la nue propriété (évalué à 60%) et nous avons l'usufruit (évalué à 40% du bien) puisque nous avons 65 ans. Dans le cas où un des deux parents décède avant 71 ans, est-ce que notre enfant reçoit la pleine propriété du bien? Ou reçoit-il une partie de l'usufruit avec toujours la nue propriété qu'il avait?

Merci de votre réponse

Cordialement.

jpk

bonjour,

si vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, c'est la commuanuté qui a fait donation de l'usufruit du bien à votre enfant.

au décès d'un époux donateur, son seul usufruit va au nu-propriétaire, le conjoint survivant conserve l'usufruit égal à la moitié de l'usufruit détenu par les donateurs.

votre enfant n'aura la pleine propriété que de la moitié du bien et la nue propriété de l'autre moitié.

salutations