Succession acte de propriété

Bonjour,

Mon père est décédé en 2013. Il avait une maison principale en France et un appartement secondaire au Portugal. Ma mère a choisi l'usufruit lors de la succession. Le notaire s'est rapproché du Portugal pour connaître la valeur du bien. Ma sœur et moi voudrions savoir si nous sommes bien propriétaires des deux biens ? Et savoir si ma mère peux vendre les biens sans notre accord ? On m'a indiqué que pour le bien en France ce n'est pas possible, par contre le bien du Portugal se serait la loi portugaise.. Comment peut on se protéger ?

Merci. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,


Ma sœur et moi voudrions savoir si nous sommes bien propriétaire des deux biens ?




Etant fiscalement résidant en France, les deux biens entrent dans la succession selon la loi française.

Au décès de votre père, vous en êtes devenus nus-propriétaires et êtes en indivision avec votre mère qui en est usufruitière.


Et savoir si ma mère peux vendre les biens sans notre accord ?


Non, pour vendre ces deux biens, il faudra chez le notaire, les trois signatures .