Bonjour,
Le premier acte de notoriété lors d'une succession (en indivision) stiplule une clause de renonciation à l'inventaire des forces et charges de la communauté ? Ai-je le droit de demander une révision de l'acte sans cette clause ?
Merci de me conseiller au plus tôt !! je dois me rendre chez le notaire sous peu et je suis inquiète !!
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
