Succesion patrimoine,suite heritage

Bonjour,

Mon souci, mon père est dcd en 1970, il y a eu une succession sous benefice d'inventaire, suite a de nombreuses dettes a l'epoque.J'ai une soeur, qui , aujourdhui à,ma connaissance , depuis 5 ans grace a son mari, a camouflé l'existence d'un terrain qui n'est pas rentré dans la succession de l'époque..du coup je me suis rendu a cette Mairie ,que le maire m'a proposé de racheter ce terrain pour une modique somme de 500 euros..(35 ares avec une vieille maison en ruine)Ma soeur et moi nous nous apprécions pas du tout,j'ai reçu un courrier émanant d'un notaire , commanditer par ma soeur, disant suite a une succession, pour un bien de 35 ares d'un terrain situé a...il me demande une provision de 200 euros afin de realiser cette succession.

1: je ne suis pas de ceux qui cherche un profit et je desire ce que ma pensée me dicte et avec droiture , que cette deuxieme succession soit remis à juste titre a la première succession d'origine.


2:En plus je trouve aussi que demander des honoraires , lors que je n'ai rien commanditer , je trouve cela ingrat.



pouvez vous me dire comment agir, car je n'ai pas envie de payer 200 euros, et remettre cette succession a juste titre , dans la première succession de mon père , qui ce jour a plus de trente ans..merci de vos conseils

JP

bjr,
on ne camoufle pas l'existence d'un terrain dans une succession, on peut éventuellement l'oublier et le terrain reste alors au nom du propriétaire décédé.
il existe un fichier immobilier au service de la publicité foncière qui contient tous les renseignements pour chaque parcelle (propriétaires successifs, servitudes, hypothèques..).
cdt

Merci de votre réponse, j'ai repris le dossier...en realité le terrain appartenait a mon grand père paternel,il n'a pas été pris dans la succession de feu mon père, au dc de mon père, je n'ai jamais connu l'existence de ce bien...il y a cinq ans que je l'ai appris par le biais de l'ex mari de ma soeur...la raison du silence depuis ce temps au dire de ma soeur, comme il y avait liquidation judiciaire , et que nous avons accepter la succession sous benefice d'inventaire...(il ne restait plus rien pour les heritiers)il fallait attendre 30 ans pour une prescription de la dette...Donc ma soeur c'est bien gardé de déclaré ce bien au notaire d'origine et moi même.

Comme je l'ai dit plus haut ayant pris connaissance de ce bien qui ne vaut parait il que 500 euros pour 35 ares environs..et que l'on me reclamme deja 200 euros de provisions pour le notaire ,et peut etre plus encore, je ne vois pas l'interet d'une nouvelle succession ,en plus les camouflés de ma soeur , peut etre un jour autre chose risque d'apparaitre à la clarté de la lumière..Ca peut encore s'attendre à des surprises de ce genre.


Alors que dois je faire pour régulariser cette situation, ormis, de depenser mes deniers au notaire, et refuser cette succession qui normalement aurai du etre porter a la succession du grand père , à mon père , puis a nous accepter sous benefice d'inventaire..

merci de vos conseils

JP

Bjr,
De mon simple point de vue, si vous ne souhaitez pas faire des recherches par vous même afin d'éviter des frais, il faut forcer les parties adverses à vous founir des éléments d'information.
Vous vous trouvez dans une indivision et donc aucune vente de bien immobilier ne peut se faire sans votre accord formel.

Merci de votre réponse, mais si je ne donne jamais mon accord que ce passe t il dans l'avenir...


cordialement

JP

Bonjour,

Si vous ne faites rien le bien va rester dans l'indivision.
Connaissez vous les intentions de votre sœur concernant ce bien ?
S'agissant d'une indivision, la meilleure solution est justement de sortir de cette indivision.
Pour cela deux solutions soit votre sœur achète votre part ou bien vous acheter la part de votre sœur, soit vous êtes tous les deux d'accord pour vendre ce bien ce qui de mon point de vue serait la meilleure solution.
S'il y a accord pour la vente prenez contact avec une agence immobilière pour essayer de trouver un acquéreur.

Mais pour parvenir à la vente il faudra que le notaire chargé de la vente établisse "l'attestation immobilière" qui aurait du être établi à la suite du décès de votre père, cet acte est obligatoire car il constatera que vous êtes devenu propriétaire du bien vendu.
Dans l'affirmative le notaire retiendra ses frais sur le prix de vente et après déduction vous reversera votre part à chacun.
De cette manière vous ne ferez l'avance d'aucun frais.

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Ad impossibilia nemo tenetur

merci pour ce précieux enseignements, donc vu les noms d'oiseaux que ma soeur , même de batard, je vais rester pendant un temps ou un certain temps dans l'indivision...cela me gêne pas..comme il n'y a plus de contact..;cela va en rester la.

merci a nouveau.

cordialement

SW