Bonjour,
mon grand pere est decede en premier (10 ans) il a donc donné l usutfruit de la maison a ma grand mere.
Mon pere est decedé il y a quatre ans nous avons accepté l'heritage de mon pere moi et mon frere.
nous somme en indivision avec mon oncle ma tante et la femme et le fils de mon oncle decedé.
Ma grand mere est decedée en novembre 2008 laissant des dettes.
Ma tante veut que l on paie mon frere et moi les dettes de ma grand mere.
Sachant que ma tante vit dans cette maison sans nous payer un loyer, doit on payer les dettes de ma grand mere?
merci de m'aider
Bonsoir,
Avez-vous accepté la succession de votre grand-mère ? Souhaitez vous le faire ?
Cordialement,
Bertrand.
oui je l'ai accepté
Bonjour,
Vous êtes donc effectivement redevable des dettes de votre grand-mère. Vos oncles et tantes aussi.
Vous êtes tout à fait en droit de demander une indemnité d'occupation à votre tante. Elle doit vous verser en quelques sortes un loyer pour ce qu'elle occupe. Ces loyers seraient versés sur un compte indivis successoral et les fonds s'y trouvant pourraient servir au paiement des dettes.
Allez voir le sujet suivant sur lequel j'ai répondu :
http://www.experatoo.com/droit-de-la-famille/paie-reparations-maison-partagee_42927_1.htm
Pour répondre précisément à votre question, sachez que ce n'est pas parce que votre tante occupe un bien successoral que vous êtes dispensé du paiement des dettes.
Cordialement,
Bertrand.
merci de m'avoir aider
Cordialement
bénédicte
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