Bonjour,
Quelqu’un a-t-il pu récupérer, sur la succession de son ascendant direct insolvable et de raisonnement affaibli, les montants des dettes ( y compris fiscales) et travaux qu’il a dû régler pour lui en urgence !
A mon sens, l’obligation alimentaire est largement dépassée ! Le juge des tutelles ne m’avait pas fixé de pension.
Malheureusement, les notaires, impôts, avocats me donnent des versions différentes pour la possibilité et la procédure de soustraction dans la succession:
- des parties non « obligatoirement alimentaires » (dettes fiscales ?) devraient pouvoir être soustraites de la succession, d’autres non
- ce sont des dettes donc il faut une reconnaissance de dette de la mère… impossible car je suis tuteur
- la reconnaissance de dette doit être établie par le juge OU un administrateur ad hoc … pour la transmettre aux impôts OU à un notaire … qui la transmettra aux impôts… qui fera quoi ?
- faire enregistrer auprès des services des impôts les dépenses (factures, créances fiscales) pour avoir « date certaine » … mais sans m’expliquer l’avantage ni les étapes suivantes dans la procédure de succession.
D’autres me conseillent d’abandonner l’idée de les retrancher de la succession :
- obligation alimentaire du fils : pas de soustraction
- dettes trop tardives (allusion aux 3 mois de délai des dettes dans une succession)
- se contenter de la déduction fiscale en déclarant les dettes comme pension alimentaire et en rectifiant les déclarations de revenus antérieures.
Je ne pense pas être seul à aider un parent impécunieux !…
Merci de votre aide.
C. L.
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