Bonjour,
A la suite d'une succession, je vais disposer de deux statuettes chinoises qui devraient avoir de la valeur..
Mes parents on donné a mon frère un tableau (joli) en compensation , amis qui , d'après mes parents n a pas de valeur.
L'expert , qui n'a pas encore rendu son "verdict" m'a expliquer la notion de "soulte" que je ne connaissais pas
Je ne voudrai pas léser mon frère.
Imaginons que mes deux statuettes valent 5 000 euros et que le tableau de mon frère vaut 100 euro.
Pour ne pas le léser, la règle est il de lui donner 2550 euro ? (5000 + 100)/2
Merci de votre réponse
S'il n'y a que ça dans la succession, si le partage ne résulte pas d'un testament, oui
non
votre soulte est = patrimoine divisé par deux - valeur en votre possession
soit : (5000+100)/2-5000 = - 2450 euros
vous devez donc 2450 à votre frère
la soulte de votre frère est = (5000+100)/2-100 = +2450
votre frère doit recevoir 2450 euros
ps : en parage amiable, la détermination des soultes est soumise à l'accord de tous les héritiers ; le conjoint survivant est héritier ...
PS : un parent ne peut compenser un déséquilibre dans une succession autre que la sienne?
quand à la question de l'équité , le fait qu'il y ait deux potiches pour deux héritiers semblerait induire un partage avec une potiche à chaque héritier.
le tableau n'a pas de valeur
n'étant pas partageable , il fait l'objet d'une soulte de 50 euros
Le tableau entre dans la succession, et le propos de la personne qui demande est que son frère garde le tableau et lui les statuettes.
Répondre à coté, ça ne sert pas à grand chose
dans le respect de l'équité
sinon, il n'y aurait pas de problème.
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