Souci : dons manuels non déclarés avant décès et notaire succession

Bonjour,

Ma mère, veuve et usufruitière de mon père, m'a remis 50.000 € de dons manuels que je pensais déclarer à son décès.

Je suis en litige avec le notaire chargé de la succession qui m'a remis 6 mois après le décès de ma mère, un 1er projet de déclaration fiscale mentionnant ces dons manuels et accompagné, disait-il, d'un acompte aux Impôts d'environ 5.000 €, puis récemment soit 2 ans après le décès, un 2ème projet de déclaration fiscale omettant ces dons et indiquant un acompte versé de 800 €.

J'ai dû insister lourdement pour tenter de faire rectifier le 2ème projet. Peine perdue. Juste une explication : le notaire de ma soeur aurait affirmé que ces sommes dépendaient de la succession de mon père et non de celle de ma mère et il me revenait (à moi) de rectifier le 2ème projet !

Le notaire chargé de la succession m'indique également qu'il ne veut plus s'occuper du dossier.

Je ne suis pas très à l'aise avec tout ça. Je vous remercie de vos suggestions Dernière modification : 18/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour
Nous ne pouvons savoir si cet argent appartenait à votre mère ou provenait de la succession de votre père, donc d'un quasi-usufruit. Ce qui change effectivement tout dans la mesure où vous en étiez nue-propriétaire.

Merci de votre réponse qui me rassure vraiment, je me demandais ce qui se passait, les mails sans réponse, les délais pour être informé n'arrangeant rien.

Je ne sais pas exactement moi non plus à qui appartenait cet argent.

En fait la personne qui pourrait me fournir une réponse c'est le notaire de ma soeur finalement. Je vais lui adresser un mail.

Si j'ai une réponse écrite ça me tranquillisera et je ne me plaindrais pas de payer moins d'impôt.

Merci encore !

Bonjour,

NON, pas de mail au notaire mais une demande officielle par LR/AR. Vous avez la possibilité de choisir aussi votre notaire ou de déposer une demande d'aide et d'information à votre Chambre Départementale des Notaires (coordonnées sur internet).

Bonjour,

Merci Tisuisse, je retiens qu'il faut que je formalise plus que par un mail.