Bonjour
Mes parents ont fait une donnation partage en indivision, entre mon frère et moi
Ils sont toujours vivants
Je tiens à sortir de cette indivision avant le décès de mes parents qui ont l'usufruit
Mes parents sont d'accord, mais mon frère refuse
Les biens sont 2 maisons, à souligner que mon frère vit avec mes parents dans l'une des maisons
Comment puis-je procéder ?
Merci pour votre aide
cordialement
Une seule solution : le TGI
Avec risque d'une décision de vente aux enchères.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse rapide
Mais le tgi peut il ordonner une vente si mes parents sont encore vivant et ont la nue propriété ?
A priori, vos parents sont usufruitiers, pas nus propriétaires.
je lis sur le document notarié : avancement d'hoirie, cela fait il une différence ?
Nouveau
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