bonjour,
Suite au décès de mon père, je détiens un compte titres en banque en indivision avec ma soeur.
Nous sommes nus-propriétaire et ma mère à l'usufruit c'est à dire qu'elle perçoit les revenus procurées par les valeurs mobilières de ce compte.
Ne m'entendant pas avec ma soeur, je désirerai quitter l'indivision comme la loi me le permet , je crois.
Mais comment procéder ?
Comment partager équitablement les valeurs mobilières entre ma soeur et moi et ma mère qui n'est qu'usufruitière ?
Un notaire peut-il faire cela ?
Bonjour,
Si vous êtes d'accord avec votre soeur, un notaire peut vous aider.
En l'absence d'accord, un notaire n'ayant pas le pouvoir de trancher un litige, il vous faudra saisir le tribunal.
Salutations
Nouveau
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