Mes parents nous ont donné aux 5 enfants un bien immobilier.
Connaissant des soucis financier, je souhaite vendre, mais l'usufruitière et 40% des nu propriétaire ne veulent pas vendre.
Aucun des nu-propriétaire ne veut me racheter ma part
Comment puis je sortir de l'indivision.
Merci d'avance de me donner une solution, si elle existe...
Bjr
Aucune chance de sortir de cette propriété indivise dans ce cas !
Bonjour et merci pour la réponse PRAGMA,
Si l'usufruitière est d'accord pour vebndre, là c'est possible de sortir de l’indivision en saisissant la président du TGI oui ou non?
Respectueusement.
Bonjour,
C'est possible en effet.
Bientôt 3 ans que je mène un dossier similaire devant le TGI d'Orleans.
Alors patience.
Dans ce cas, cela devrait être possible si vous regroupez la demande d'une majorité qualifiée des 2/3 des droits indivis.
Bonjour pragma,
La procédure simplifiée avec les 2/3 n'est pas valable en cas de démembrement.
Ce sera donc la procédure classique et dans ce cas, pas besoin des 2/3...
Merci lag0, je réviderai donc ce point.