Somme sous séquestre suite à séparation et vente de notre maison

Bonjour,

Séparée de puis juillet 2016, j'ai fait mettre sous séquestre chez le notaire une partie de la vente de notre maison car jusqu'à la vente de celle ci en janvier 2017, mon ex ne s'est jamais acquitté des dépenses (crédit immo, taxe foncière, assurance maison, eau, électricité, etc).
Monsieur n'est toujours pas d'accord pour régler son dû et a refusé la proposition faite par le notaire.
Quelle procédure dois-je engagée pour parvenir à obtenir le montant de cette somme qui me revient ?
Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,

Votre exposé ne permet pas de répondre à votre question.
EN effet c'est votre mari qui payait la nourriture, la voiture les vacances les médicaments…
Il faut donc commencer par expliciter votre régime matrimonial puis le défaut de participation de votre époux aux besoins du couple.
Je me demande même comment le notaire a pu mettre seulement une partie de la vente sous séquestre et non la totalité.
L'obtention de la main-levée passe par le TGI

Bonjour,

Merci pour votre réponse
Nous n'étions pas mariés, nos salaires respectifs étaient versés sur un compte commun qui servait à régler toutes les dépenses communes.
Monsieur étant alcoolique, ayant une maîtresse et refusant de quitter le dommicile, j'ai fait une main courante et suis partie avec nos 3 enfants.
Monsieur a alors cessé tout versement sur le compte joint, j'ai supporter les dépenses sur mon seul salaire de juillet 2016 à janvier 2017.
J'ai fournit tous les éléments au Notaire, c'est pour cette raison qu'une somme a été mise sous séquestre.
Si j'ai bien compris, je dois me tourner vers le TGI, mais de quelle façon ?
Dois-je avant adresser un courrier en AR à mon ex, pour lui demander son accord sur la proposition faite ?
J'espère avoir répondu à vos questions

Seul le notaire peut répondre et encore.
En effet ce qui importe est l'origine de la propriété, la répartition du produit de la vente suivant celle de la répartition de la propriété.
Le reste va différer selon qu'il existait un PACS ou non.

Bonjour et bon courage à vous.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-saisir-le-tribunal-de-grande-instance-comment-faire

TapezBonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses
Bien cordialement votre texte ici pour répondre ...