Bonjour,
Mon père est décédé depuis maintenant un moment, ma mère, non divorcée mais séparée,est toujours vivante.
Nous sommes 3 frères et sœurs et le décès de mon père a fait ressortir des rancœurs familiales si bien que nous ne parlons plus.
Dans un premier temps, sentent les conflits, le notaire chargé de la succession a fait pression sur moi pour que je traverse la France pour venir signer l'acte de notoriété en leur présence à tous.
J'ai tant refusé qu'il a finalement envoyé une procuration avec un projet d'acte qui me semble aller au-delà de la simple notoriété.
Questions :
- Puis-je me faire accompagner de mon notaire dès la signature de cet acte ? Il est fait état d'un "mandant", moi, et d'un "mandataire", case laissée libre. Ce mandataire peut-il est mon notaire, puisque celui charge de la succession semble me bouder car j'ai refusé de me déplacer et je crains de ne pas pouvoir lui faire confiance ?
- Quels sont les étapes qui vont suivre ?
Sur le projet d'acte, il est fait mention que ma mère peut avoir 1/4 des biens en plaine procuration OU l'usufruit sur la totalité.
Elle n'a pas voulu me le dire mais elle a apparemment choisi l'usufruit sur la totalité, mais mon père avait acheté un bien propre, après le départ de ma mère.
Mon père avait 79 ans et ma mère en a 81.
Mon père ne laisse par ailleurs que des dettes (environ 1000 euros tandis que ma mère possède une maison et quelques avoirs, bien plus ce que ce que je possède moi-même.
Avant la signature de l'acte, c'est au conjoint survivant, même séparé, à payer les dettes et les frais courants de l'appartement du mort.
Mais une fois l'acte de notoriété, cela change-t-il ?
Peut-on maintenant m'obliger à payer les charges de copropriété, l'électricité, le gaz, les impôts locaux de l'appartement de mon père, comme m'en pressent mes frères et sœurs ?
J'ai déjà du mal à joindre les bouts pour ma propre maison.
Si ma mère choisit l'usufruit, cela ne devrait-il pas continuer comme avant la signature de l'acte : elle paye tout ce qui a trait avec la location de cet appartement et de sa maison acquise avec mon père ?
Et nous, on doit régler le foncier (que de l'appart de mon père ou également de la maison de ma mère ?)
Tant que ma mère a l'usufruit de l'appartement de mon père dans lequel elle ne compte pas se rendre, peut-on vendre cet appartement ? Que faire si un seul veut vendre et les 3 autres non ? Ces 3 personnes sont-elles contraintes de donner sa part tout de suite à celui qui ne veut pas vendre et ce, avant le décès de notre mère ?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez charger votre notaire des formalités, vous payerez le émoluments de votre notaire mais le notaire chargé de la succession n'a pas obligation à exiger votre présence.
Bonjour,
Attention le mandat de représentation est toujours un acte à établir devant notaire (entre 150 et 300 euro). Il faut donc choisir un mandataire (souvent un clerc du notaire en charge de la succession) sinon il faudra prendre en charge les frais de déplacement du mandataire.
La solidarité n'est pas remise en cause avant l'ordonnance de séparation et encore pas en totalité.
Si ma mère choisit l'usufruit, cela ne devrait-il pas continuer comme avant la signature de l'acte : elle paye tout ce qui a trait avec la location de cet appartement et de sa maison acquise avec mon père ?
Oui sauf les grosses réparations qui restent à charge des nu-propriétaires.
Et nous, on doit régler le foncier
L'impôt foncier reste à charge de l'usufruitier.
tant que ma mère a l'usufruit de l'appartement de mon père dans lequel elle ne compte pas se rendre, peut-on vendre cet appartement oui avec l'accord de tous, usufruitier compris.
Que faire si un seul veut vendre et les 3 autres non ?
Saisine du TGI avec constitution obligatoire d'avocat.
Merci beaucoup !
Je ne comprends pas bien cette partie :
Attention le mandat de représentation est toujours un acte à établir devant notaire (entre 150 et 300 euro). Il faut donc choisir un mandataire (souvent un clerc du notaire en charge de la succession) sinon il faudra prendre en charge les frais de déplacement du mandataire.
Je peux me faire représenter par MON notaire dès la signature de l'acte de notoriété ?
Je croyais que c'était impossible et que j'étais contraint de me déplacer ou de faire une procuration à un membre de ma famille ou au clerc du notaire chargé de la succession ...
J'aimerais beaucoup que le mandataire de l'acte de notoriété soit MON notaire et non le clerc du notaire chargé de la succession !
Si c'est possible, quelle est la différence de coût entre les deux possibilités ?
Si je peux choisir MON notaire, devra-t-il se déplacer à l'autre bout de la France pour signer à ma place ou bien, entre notaires, ils s'envoient numériquement les actes ?
La solidarité n'est pas remise en cause avant l'ordonnance de séparation et encore pas en totalité
Je n'ai absolument pas compris cette phrase par rapport à mon problème.
Vous est-il possible de la reformuler avec des termes moins spécialistes pour l'ignare que je suis ?
Et encore merci !
Personne ne peut m'aider ? Je dois prendre une décision rapide.
Merci.
Voyez votre notaire qui vous expliquera tout ça, c'est son boulot.
Mais pour le moment, il ne fait que du conseil.
Vous ne pouvez pas m'aiguiller ? Merci.
Comment voulez-vous forcer le notaire à accepter une mission qui va l'envoyer aux 15 diables, plutôt que de vous y rendre vous-même ou de désigner un mandataire moins onéreux ?