Bonjour
Succession compliquée entre 6 frères et sœurs . J ai pris un avocat et découvre des malversations . Les frères et sœurs veulent vendre le bien familial mais je m y oppose tant que les documents réclamés à chacun pour études et recherches de malversations ne nous sont pas donnés.
Pour éviter d aller en justice et de vendre la maison aux enchères et d entamer une procédure longue, mon avocat me propose de demander au notaire de la succession de mettre sous séquestre « l’argent « issue de la vente de la maison et donc le propose d accepter la vente de la maison. Le notaire accepte de garder l argent de la vente de la maison sous séquestre tant que l enquête sur les malversations se poursuit et le notaire est prêt à écrire cet accord .
Ma question : est ce que cet accord du notaire ( ecrit ) a une valeur juridique ? Ou suite à la vente de la maison , et suite à la pression des co héritiers pourrait il malgré son accord écrit ( à mon avocat ) changer d avis ? Et ne pas garder l argent sous séquestre .
Merci ,
Dans l attente de vos réponses et conseils
Donc mettre sous sequestre les fonds récupérés suite à la vente de la maison afin de découvrir l ensemble des malversations ou erreurs qui pourraient me permettre d acheter la maison familiale . Nous avons des difficultés à obtenir des documents des co héritiers et une fois la maison vendue , nous n obtiendrons plus rien .
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