Bonjour,
je vis en concubinage, nous avons acheté une maison à rénover, sur l'acte de propriété il est stipulé qu'elle nous appartient à 50% chacun le prêt est à nos deux noms, aujourd'hui nous parlons de séparation je voudrais savoir quels sont mes droits sur cette maison, mon concubin veut plus car il dit qu'il a apporté son savoir faire à la réalisation de la maison ainsi que des matériaux qui ne sont pas passé dans le crédit. A t'il plus de droit que moi? La part qui me revient sera t 'elle calculé sur la valeur initiale de la maison ou bien sur la valeur qu'elle a aujourd'hui? Merci de vos réponses
bjr,
selon le principe que le titre prime la finance, la répartition du produite de la vente se fera selon la répartition figurant sur l'acte de vente;
si votre mai n'est pas d'accord il devra faire une procédure judiciaire et prouver ses affirmations sans garantie qu'il obtienne satisfaction;
cdt
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