Saisie des meubles chez parent usufruitier

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/18 à 08:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


olea92, Posté le 11/10/2018 à 08:55
1 message(s), Inscription le 11/10/2018
Bonjour,

Je vis avec ma mère et suis sous la menace de saisie de mes meubles.

J'ai 1/6 de la nue propriété suite au décès de mon père.

Je souhaiterais savoir si l'huissier peut saisir les meubles dont ma mère à le droit d'usage suite au décès de mon père (elle a par ailleurs 1/4 de la nue propriété et est 3/4 usufruitière).

L'acte notarié de succession suffit-il à protéger les meubles de ma mère ou l'huissier peut-il tout saisir ?

Si l'huissier procède à la saisie des meubles de ma mère, ne bénéficiera-t-elle pas toujours de leur droit d'usage, auquel cas il y a peu de chance qu'il y ait des acquéreurs ?

Merci d'avance si une personne pouvait répondre.

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morobar, Vendée, Posté le 11/10/2018 à 09:19
10977 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'huissier dressera la liste de la totalité du mobilier à l'adresse du redevable.
Si du mobilier n'appartient pas à celui-ci, il faudra formuler preuves à l'appui une demande de distraction pour supprimer le mobilier en cause de la liste.


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