Bonjour,
Je vis avec ma mère et suis sous la menace de saisie de mes meubles.
J'ai 1/6 de la nue propriété suite au décès de mon père.
Je souhaiterais savoir si l'huissier peut saisir les meubles dont ma mère à le droit d'usage suite au décès de mon père (elle a par ailleurs 1/4 de la nue propriété et est 3/4 usufruitière).
L'acte notarié de succession suffit-il à protéger les meubles de ma mère ou l'huissier peut-il tout saisir ?
Si l'huissier procède à la saisie des meubles de ma mère, ne bénéficiera-t-elle pas toujours de leur droit d'usage, auquel cas il y a peu de chance qu'il y ait des acquéreurs ?
Merci d'avance si une personne pouvait répondre.
Bonjour,
L'huissier dressera la liste de la totalité du mobilier à l'adresse du redevable.
Si du mobilier n'appartient pas à celui-ci, il faudra formuler preuves à l'appui une demande de distraction pour supprimer le mobilier en cause de la liste.
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