Bonjour,
Ma mère, 82 ans, a trois enfants. Une de mes deux sœurs est décédée, il y a plus de deux ans, sans que sa succession ait été ouverte. Elle était célibataire. Son fils et unique petit-fils de ma mère, vient de décéder à dix-neuf ans, sans héritier. Son père rentrera-t-il dans la succession de ma mère ?
Cordialement
bonjour,
si j'ai bien compris, votre soeur célibataire a eu un enfant sans être marié, soeur qui vient de décéder.
dans ces conditions le père de l'enfant n'a aucun lien juridique avec votre famille et ne sera pas concerné par la succession de votre mère.
salutations
Mais dans l'héritage de mon neveu ne figure-t-il pas la part de sa mère, ma sœur, décédée ?
votre question initiale était " Son père rentrera-t-il dans la succession de ma mère ".
j'ai répondu non.
l'héritier de votre neveu est son père selon le code civil.
à confirmer par d'autres intervenants ou par un notaire que vous consulterez
" Si le défunt ne laisse pas d’enfant, la succession revient :
- aux père, mère et aux collatéraux proches du défunt (frères et sœurs ou leurs descendants),
- s’il n’y a pas de père et mère ni de collatéraux proches, aux autres ascendants (grands-parents et arrière-grands-parents),
- et enfin, à défaut, aux autres collatéraux (oncles, tantes et cousins)."
source:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/succession-heritage-quotte-part-heritiers-9403.htm
Mais dans l'héritage de mon neveu ne figure-t-il pas la part de sa mère, ma sœur, décédée ?
Bonjour,
Il faut traiter les successions dans l'ordre.
Donc en premier celle de votre soeur qui, sauf dispositions particulières, a tout laissé à son fils.
Ensuite la succession de ce fils qui, encore une fois sauf dispositions particulières, laisse tout à son père.
Concernant le dit père, les choses s'arrêtent là. Il n'a pas vocation à représenter son fils lors du décès de votre mère (la représentation se fait dans le sens descendant et non ascendant).
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