Bonjour !
Peux t'on retrouver des droits de succession suite à une révocation d'adoption simple!
Merci de l'attention porté à notre demande...
bjr,
l'article 370-2 du code civil précise que la révocation de l'adoption simple fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption.
donc si la succession est antérieure à la révocation, cela ne modifie pas les droits à la succession.
cdt
Merci de la rapidite de votre réponse...je me permets une autre question...et si il y a un contrat de mariage universel, a t'on la possibilité de demander la part de notre père...qui n'est pas l'adoptant...merci encore..
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