Revendication de l'usufruit d'une voiture

Bonjour,
Dans son testament, mon père indique sans autres précisions léguer à sa compagne avec qui il était pacsé "l’usufruit des meubles meublants garnissant la résidence principale avec cave et box-parking inclus".
Sa compagne a reçu l'usufruit de l'appartement, de la cave et du box-parking ainsi que de tous les meubles meublants (un seul meuble lui vient d'un oncle, le reste avait été acquis par mon père) et tous les objets d'usage ou décoratifs qui se trouvaient dans l'appartement, dans la cave et dans le box-parking ; à ce titre, elle revendique l'usufruit de la voiture.
Faute de plus de précision, le testament incluait-il aussi la voiture dans les biens cédés en usufruit ?
Merci de bien vouloir me répondre
Cordialement

Bonjour,

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus.

Partant du fait qu'un bien mobilier (que l'on peut déplacer), par opposition à un bien immobilier (que l'on ne peut pas déplacer), oui.

L'usufruière à l'usage de biens dont vous êtes nu-propriétaire.

Cordialement

Bonjour, à mon avis non ce testament n'inclut pas l'usufruit de la voiture. Quand on parle de "meubles meublants" on évoque les meubles garnissant la résidence principale (armoires, tables, lits etc), mais je n'ai jamais entendu dire que cela s'étendait également à la voiture, qui ne me parait pas du tout rentrer dans la définition de meubles meublant, même s'il s'agit effectivement d'un bien meuble par ailleurs.

Le but d'un testament de ce genre est d'assurer au conjoint de pouvoir rester dans la maison au décès de l'un des deux pacsés, ça n'ouvre pas de droit sur tous les biens meubles possédés par le défunt.

Donc selon moi non je ne crois pas que la voiture soit concerné, et elle doit donc revenir aux héritiers de la succession.

bjr,
je partage l'avis de thomyorke88;
le code civil dans son article 534 est clair:

" Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.

Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.

Il en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de "meubles meublants".

donc la voiture n'est pas un meuble meublant sauf si vous la mettez dans votre salon et que vous la transformez en bar ou en canapé.

cdt