Retrouver maisons tante décédée

Bonjour,

Comment savoir si ma tante dont je suis héritière avait vraiment des propriétés? L'une des héritières ne voulait pas qu'on le sache, elle préfèrerai que cela pourrisse plutôt que de partager avec tous les héritiers [smile33][smile33].. Le cadastre peut-il m'aider?[smile7]C'est gratuit? Je n'ai rien comme info concrète sur le lieu de ces propriétés. J'aimerai avoir preuves concrètes sur ces propriétés. Merci de m'aider.

Bonjour, oui vous pouvez demander au cadastre. S'ils y a des propriétés, il y a impot foncier qui normalement sont payé par la succession, cordialement

Bonjour,
Que dit le notaire ?

LagO, il a demandé lors de la clôture de la succession si on avait connaissance d'une propriété ou assurance vie. Malheureusement seule l'héritière qui a étée forcée de "partager" l'héritage avec les héritiers légitimes le savait... Et cela un intime de l'entourage de ma tante décédée me l'a certifié il y a peu car elle s'était confiée à lui.. Il ne sait pas où ces propriétés se trouvent malheureusement... Petit bémol ma tante défunte ne payait pas d'impots locaux ni fonciers car elle était handicapée.

Bonjour,
Elle ne payait pas d'impots, d'accord, mais elle recevait quand même les avis de non imposition et exonération taxes foncières ou d'habitation.

Pragma bonjour,

Donc les impôts pourraient m'aider? C'est possible que les maisons soient toujours au nom de ma tante défunte en 2014? Aucun contact des impôts pour l'instant

2014 !?
Vous n'avez donc plus accès à ses papiers ?
Essayez auprès des impôts, mais c'est bien le notaire le mieux placé pour savoir s'il y avait des biens et qui en a hérité (il pouvait y avoir un testament, n'oubliez pas que vous n'avez pas la qualité de réservataire).

Pragma bonjour,

C'est l'héritière qui voulait l'héritage en totalité qui a vidé l'appartement de la défunte et fait le "ménage" dans ses papiers avant qu'elle décède... Mais ma tante défunte n'avait pas fait de testament le notaire n'en a pas trouvé au registre national des testaments.. Pour le notaire le dossier était simple mais on a mis en évidence ce que l'héritière jalouse avait omis de déclarer dont on avait connaissance et ce qu'elle a elle même partagé autour d'elle à des personnes qui n'étaient pas des héritiers juste avant le décès de ma tante complètement désorientée à l'hôpital et incapable de prendre une décision et de comprendre ce qu'on lui disait ... Des voisins de ma tante sont venus m avertir à mon travail de ce déménagement..Le notaire regarde ce qu'a le défunt à la date de sa mort mais pas ce qu'a fait l'héritière juste quelques temps avant le décès de ma tante. Merci de votre aide

bonjour. il y a 2 choses distinctes : ce que "l'héritière jalouse" a emporté et donné à son entourage (bijoux, meubles,etc) sur lequel vous faites une croix et ces prétendues propriétés (voir conseils ci-dessus)

Bonjour,
ce que "l'héritière jalouse" a emporté et donné à son entourage (bijoux, meubles,etc) sur lequel vous faites une croix
AU contraire c'est du recel successoral et l'auteur perd tout droit à participation au contenu de ce recel.

bonjour morobar, oui mais la personne ayant fait le ménage dans les papiers, il faudra prouver l'existence de ce qui a été pris et (ou) partagé. en l'occurrence on ne sait pas grand chose à ce sujet

Quand il y avait et qu'il n'y a plus, de 2 choses l'une:
* soit on accomplit un acte de gestion courante, en donnant la localisation ou le devenir du mobilier qu'il a fallu débarrasser pour un tas de raisons,
* soit on est en présence de recel de succession.