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http://www.experatoo.com/succession-patrimoine/belle-mere-succession-heritage_137922_1.htm#.VboxjfntkSV
ma belle-mère est seule à profiter du bien immobilier, le droit de viager s'est terminé il y a quelques mois
vu qu'elle veut m'obliger à vendre le bien puis-je l'obliger avec rétroactivité à lui soumettre ses obligations ainsi que ceux passés...
d'avance merci...
Bonjour,
Elle ne peut pas vous obliger à vendre!! Vous êtes le nu-propriétaire, vous seul peut décider de vendre... Pourquoi ne pas lui racheter son usufruit?
Bonjour,
En fait c'est comme si elle m'obligeait, le fait d'être insolvable m'obligera, soit à racheter sa part soit à mettre en vente le bien. Le fait est que je veux bien assumer une part (en prorata de mes droits de successions), mais elle ne veut pas (protégée par le minimum vieillesse), assumer ses obligations de remboursement... cette formule fait de moi le seul garant de la dette(s). Maintenant j'ai trouvé un article concernant le droit d'occupation, considérant ma belle-mère de squatteuse je vais procéder à cette mesure, pour lui présenter ses obligations...
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