Bonsoir,
Mon fils marié sous le régime de la communauté est sur le point d'acheter un appartement.
Je souhaiterais l'aider à hauteur de 8000€.
En cas de divorce pourra t-il récupérer cette somme?
Faut-il prendre des précautions préalables?
Merci de votre réponse.
Bonjour, précisez in pourcentage plus élevé sur l'acte d'achat, cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Connaissant mon fils, jeune marié, il ne souhaitera pas aujourd'hui faire apparaitre cette différence de participation qui de surcroit sera minime.
Quelle autre solution?
Merci de votre aide
Bonjour,
Faire établir un contrat de mariage par notaire en précisant l'apport de chacun.
Lors de la rédaction du contrat de propriété, rédaction faite par le notaire, faire établir un % correspondant aux 8.000 € d'apport en biens propres par rapport à la valeur totale du bien immobilier acheté. Exemple, si le bien acheté vaut, hors frais de notaire, 160.000 €, l'apport personnel de votre fils sera de 5 % en bien propre, sachant qu'il aura aussi 50 % sur le reste, donc en indivision sur les 152.000 € de biens communs.
Merci pour vos réponses très pertinentes.
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