RESPONSABILITE DES NOTAIRES

BONJOUR,

Nous avons fait appel à un notaire pour une succession familiale et notamment pour la vente d'un terrain.

Les notaires ont fait une succession de petites erreurs qui ont en autre retardé la vente de ce terrain non constructible (5 mois de retard). Entre deux les frais de notaires ont augmenté. Lors de le vente définitive le notaire des acheteurs me prévient sur place que mon notaire ne sera pas la ??? Je n'ai pas été prévenu ??? Impossible de les joindre.

Au cours de la signature mais non rédigé dans l'acte, le notaire me prévient que l'augmentation des frais de notaires seront à ma charge, ce que je conteste car c'est l'acheteur qui paie les frais de notaires. On n'en parle plus la signature se fait !

Puis nous apprenons par notre notaire que les frais de notaires ont été directement retenus par le notaire des acheteurs sur la somme devant nous être versée.

Depuis je relance sans succès mon notaire jusqu'à ce qu'il me dise que je dois me débrouiller avec la chambre des notaires.

Question : avait-il le droit de ne pas venir à la signature et donc de ne pas nous représenter lors de la signature sans nous prévenir ? Quel recours puis-je avoir ?

F

On reprend:
* lors de la vente d'un terrain issu d'une succession, votre notaire ne vous assiste pas, l'acte étant signé chez le notaire de l'acquéreur.
* Le barème des frais a semble-t-il subit une augmentation pendant la durée du report généré par une erreur de votre notaire.
* Le notaire de l'acheteur vous prévient que cette augmentation reste à votre charge car vous en êtes seul responsable.
* les frais ne sont pas repris dans l'acte. C'est normal, ces frais n'y figurent jamais.
Jusque là rien de répréhensible, cette répartition étant possible.
Si votre notaire n'a pas cru bon devoir vous assister ni vous prévenir, c'est bien à vous de lui en faire part, voire de signaler son comportement auprès de la chambre locale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir et merci

Donc si je comprends bien :

- Les frais peuvent être partagés sans mon consentement et la somme retenue légalement ( je croyais que les frais incombaient à l'acheteur ?)

- Notre notaire n'est pas obligé de vous prévenir qu'il nous fera défaut pour nous défendre lors de cette signature sans nous prévenir !

Donc les notaires font ce qu'ils veulent ?? :-)

F

Vous lisez ce que vous voulez bien lire.
Le notaire vous a avisé des frais vous incombant.
C'est à ce moment que vous deviez exprimer votre désaccord, voire remettre la signature.
Je ne suis pas en mesure d'apprécier le degré de courtoisie de votre notaire.
Mais reste que vous pouvez vous plaindre à la chambre ainsi qu'il a été dit.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Justement notre notaire ne nous a pas prévenu et n'était pas la pour en discuter avec le notaire des acheteurs !

Donc question : un notaire a t-il le droit de ne pas se présenter à la signature sans nous prévenir ?

Merci

F

J'ai contesté les frais supplémentaires lors de la signature... mais ils ont passé outre.

F

Le notaire n'est pas passé outre, vous avez signé.
Quant à votre notaire comme j'ignore l'étendue du mandat reçu et accepté, j'ignore l'étendue de ses droits et obligations.
Alors que votre notaire n'ai pas daigné vous prévenir n'est pas une question de droit forcément, mais peut l'être en fonction de son mandat.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Oki merci je vais devoir plonger dans le détail du mandat cool :-))

Merci pour vos réponses

F