Reprise terre agricole - particulier

BONJOUR et MERCIrnrnAvec l'arrêté des petites parcelles bail rural, un courrier AR + huissier suffient t'il 18mois avant ? Dernière modification : 26/02/2020 - par chaber Superviseur

Bjr,rnNonrnhttp://droitagricole.free.fr/dea2-141-31.htmrnEn fait c'est quasiment impossible.

Merci de votre réponse.rnEn divisant la parcelle avec - de 5000M2 pour planter des fruitiers ; es-ce la vrai solution ?

Mr MOROBAR peut t'il répondre ?rnmerci.

Il peut répondre en répétant ce qui a été dit.rnLe terrain est actuellement sous bail rural, et on ne peut rien en faire, ni le diviser ni planter quoique ce soit dessus.rnC'est l'agriculteur locataire qui en a la disposition.

Je ne peux que espérer qu'il dépose le bilan et faire stopper le bail par acte d'huissier ?

En plus il y a une MAD. Merci Morabar de votre réponse.rnKernes