Bonjour, je vous écris pour une amie qui vient de se séparer de son compagnon( pas de mariage ni pacs), cette séparation s'est faite dans la violence et cette amie a due, pour sa sécurité, quitter le domicile commun;
son ex compagnon est toujours dans cette maison qui appartient pour les 2/3 à mon amie (par contrat chez un notaire). Cette maison a pris de la valeur car elle a été aggrandie par le compagnon, et celui-ci ne veut pas signer les papiers afin de pouvoir mettre en vente la maison et demande des indemnités suite aux travaux qu'il a effectué dans la dite maison ( sachant qu'il n'a fourni que la main d'oeuvre!) donc ma question est la suivante: quelle procédure peut adopter mon amie pour regulariser cette situation ?
Dernière modification : 28/04/2010
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