bonjour a tous ,voila je voudrais savoir comment ca se passe une licitation judiciare effectue par un notaire,si il y a ventes des biens sommes nous prioriataire (mes parents)pour racheter le biens de suite ?oui ou non est quelle sera la duree d'une telle procedure?,derniere question comme c'est ma tante qui refuse la succession est qui vie dans l'une des maison sans payer la moitie du loyer peut-on reclamer les loyers cinq ans en arriere (elle n'a aucun document pour prouver que ma grand-mere lui a fait le loyer gratuit?) peut-on lui faire inducquer les somme du tribunal merci
cordialement
Bonsoir,
Les co-indivisaires peuvent réclamer un loyer à votre tante si elle occupe un bien dont elle est également propriétaire en indivision.
Il me semble qu'il y a cependant une prescription (je crois 5 ans).
Je suppose que le juge peut éventuellement faire bloquer la somme (de la vente) revenant à votre tante ou décider d'en déduite les loyers...
Pour la priorité éventuielle, je vais regarder
merci de votre rapidité pour votre message ,oui c'est 5 ans de preomption,quelle peut -etre la duree en judicaire peut-on acheter le biens avant la fin? svp merci d'avance
Je ne sais par formellement, mais je suppose que lorsque qu'une licitation amiable est impossible et que l'on passe par une licitation judiciaire, les co-indivisaire ont tous le droits de se porter acquéreur...?
Bien à vous !
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