Bonjour,
Après des réponses contradictoires de Notaires consultés, je me permets de m'adresser à vous.
Mon mari avait reçu de ses parents, une somme d'argent d'une donation-partage entre lui et sa sœur. Mon mari a signé un droit de retour.
Avec cette somme, il a acheté en bien propre un terrain, sur lequel nous avons fait construire une maison financée par nous deux, mariés sous le régime de la communauté.
Si mon mari venait à décéder, au titre des nouvelles lois sur le droit des collatéraux privilégiés, est-ce que sa mère (ou à son décès), sa sœur ou ses descendants, pourraient récupérer la maison au titre du droit de retour, par le fait de la théorie de l'accessoire.
Nous avions fait une donation entre époux, mais j'ai lu quelle était sans valeur, du fait que si mon mari décédait, le droit de retour s'appliquait comme si la donation partage n'avait jamais eu lieu, et qu'il ne pouvait pas me faire une donation entre époux d'un bien qui ne serait plus à lui au jour de son décès, comme si la donation-partage qu'il avait reçue n'avait jamais existé.
J'ignore quelle serait ma situation, l'usufruit est-il temporaire et pendant combien de temps est-il gratuit et dans quelles conditions.
Si je me trouvais dans cette situation, aurais je le droit de vendre cette maison, devrais je avoir l'accord de ma belle sœur, ou ne me resterait-il plus rien.
Merci pour vos réponses.
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