Renseignement succession sur le droit de retour

Publié par
RMD

Bonjour,rnrnAprès des réponses contradictoires de Notaires consultés, je me permets de m'adresser à vous.rnrnMon mari avait reçu de ses parents, une somme d'argent d'une donation-partage entre lui et sa sœur. Mon mari a signé un droit de retour.rnrnAvec cette somme, il a acheté en bien propre un terrain, sur lequel nous avons fait construire une maison financée par nous deux, mariés sous le régime de la communauté.rnrnSi mon mari venait à décéder, au titre des nouvelles lois sur le droit des collatéraux privilégiés, est-ce que sa mère (ou à son décès), sa sœur ou ses descendants, pourraient récupérer la maison au titre du droit de retour, par le fait de la théorie de l'accessoire.rnrnNous avions fait une donation entre époux, mais j'ai lu quelle était sans valeur, du fait que si mon mari décédait, le droit de retour s'appliquait comme si la donation partage n'avait jamais eu lieu, et qu'il ne pouvait pas me faire une donation entre époux d'un bien qui ne serait plus à lui au jour de son décès, comme si la donation-partage qu'il avait reçue n'avait jamais existé.rnrnJ'ignore quelle serait ma situation, l'usufruit est-il temporaire et pendant combien de temps est-il gratuit et dans quelles conditions.rnrnSi je me trouvais dans cette situation, aurais je le droit de vendre cette maison, devrais je avoir l'accord de ma belle sœur, ou ne me resterait-il plus rien.rnMerci pour vos réponses.