renonciation (décès)

Bonsoir

Pourriez vous me renseigner sur la question suivante : après un décès , si je fait un certificat de renonciation , est ce que le montant du capital assurance vie souscrit par le défunt est soumis a cette renonciation ?

merci pour vos réponses

Cordialement

bonjour,

l'assurance-vie est hors succession et n'est donc pas concerné par une reonciation de succession ( déposée au tribunal dans le ressort duquel la succession s'est ouverte ).

en cas de décès du souscripteur de l'assurance-vie celle-ci va aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie.

salutations

Bonsoir

Merci pour votre réponse rapide et précise

Bonne soirée

Cordialement

Bonjour,

Tout dépend de la clause bénéficiaire de cette assurance vie.

Si elle indique "mes héritiers", en renonçant, vous renoncerez aussi à ce capital.

Bonjour.


en cas de décès du souscripteur


En fait, en cas de décès de l'assuré. Si la plupart du temps, souscripteur et assuré sont la même personne, ce n'est pas obligatoire.

Effectivement, en renonçant, vous n'êtes plus héritier.

Si la clause bénéficiaire désigne les bénéficaires non pas nomminativement, mais par le simple qualificatif d'héritiers, l'assureur devra rechercher les héritiers réels (ceux qui vont vous remplacer suite à renonciation).