Renonciation à succession.

Publié par

Bonjour,
ma mère est décédée en juin 2014 . Ses revenus étant insuffisant, ma sœur et moi avons payé une part du montant de sa résidence en EPHAD au titre de l'obligation alimentaire. Au décès de notre mère, il restait 2 mois à payer. Nous avons renoncés à la succession et refusés de payer ces 2 mois. A ce jour, le Trésor Public nous menace de poursuite si nous ne payons pas. Vu que nous avons renoncés à la succession, devons nous payer.
Merci de vos réponses.

Publié par

bjr,
si vous avez renoncer à la succession, vous n'êtes pas redevable des dettes de votre mère.
mais si la part que vous payez habituellement fait partie de votre obligation alimentaire, à mon avis, les impayés ne sont pas des dettes de la succession, mais des dettes qui vous sont personnelles donc le trésor public est fondé à vous en réclamer le paiement.
cdt

Publié par

Merci pour votre rapide réponse. Si d'autres avis peuvent m'être donné je suis preneur. Merci pour tout.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
Je suis du même avis que aguesseau. Les sommes réclamées ne le sont pas à la succession, mais à ceux qui payaient la maison de retraite à titre de l'obligation alimentaire.

Publié par

Merci pour tout, mais une petite précision tout de même, les factures de l'ébergement de la maison de retraite sont au nom de notre mère décédée. Nous voulons donc faire appliquer notre renonciation à succession: pas d'héritage, pas de dette non plus. Le trésor public nous a envoyé une mise en demeure de payer (en lettre simple) sous 30 jours.
Nous entendons un peu tous les "sons de cloches". Que faire ?
Merci de votre aide.