Renonciation à assurance-vie en faveur de ses enfants

Bonjour Mesdames et Messieurs les experts ,

Une de mes cousines était bénéficiaire d'une assurance-vie contractée par son mari .

Elle a souhaité y renoncer pour en faire bénéficier à sa place ses enfants .

Elle m'a dit que cela n'avait posé aucun problème avec la compagnie concernée (en l'occurence l'AFER) .

Je voudrais savoir s'il s'agitlà d'une disposition propre à certains contrats ou certains organismes d'A-V, où s'il s'agit d'une disposition réglementaire géneralequi s'applique à tous les organismes et que chacun peut exiger s'il est bénéficiaire d'une assurance-vie .

Merci d'avance pour votre avis , et éventuellement les réferences des textes ad hoc

Bien cordialement

bonjour

Si la clause bénéficiaire est rédigée mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître er que le conjoint refuse l'assureur verse le capital aux enfanrs

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je voudrais savoir s'il s'agitlà d'une disposition propre à certains contrats ou certains organismes d'A-V,


Bonjour,

Il faut que la clause bénéficiaire le prévoit.

Bonjour.

A qui profite la renonciation à l'assurance-vie est définie par la clause bénéficiaire (donc par le stipulant), pas par le renonçant.

Et si la clause bénficiaire ne précise rien*, la valeur du contrat rejoint la masse successorale, en tant qu'héritage.

* Ce qui est rare, la plupart des clauses bénéficiaires se terminent par "à défaut, mes héritiers".

Bonjour ,

Merci à tous 3 ...

Question pour RAMBOTTE : n'est-ce pas plutôt " à défaut, ses héritiers " , ou " à défaut , ses enfants à naître ou représentés " ?

C'est le stipulant qui parle dans la clause bénéficiaire.

Et en général, il parle donc de son conjoint survivant à lui, de ses enfants à lui, de ses héritiers à lui. Donc il écrit, en parlant d'eux, "mon conjoint", "mes enfants", "mes héritiers".

Ensuite, il y a souvent un enchaînement de "à défaut", et le dernier "à défaut" stipule en général les héritiers.

Bien entendu, le stipulant peut désigner un bénéficiaire, et par défaut, les enfants de ce bénéficiaire (qui ne sont pas forcément les siens), ou les héritiers de ce bénéficiaire (qui ne sont pas forcément les siens). Mais ce n'est pas le plus courant.



Dans votre exemple familial, la cousine bénéficiaire avait sans doute des enfants communs avec son mari, et ses enfants, qui étaient les enfants du mari, sont devenus bénéficiaires parce que le mari avait probablement écrit "à défaut mes enfants". Il est assez rare qu'on ait envie de faire profiter les enfants du conjoint qui ne sont pas communs, mais ce n'est pas interdit.

Vous avez raison RAMBOTTE : dans le cas de ma cousine, le plus classique, cela allait de soi : son mari avait probablement écrit ce que vous dites (ou quelque chose d' équivalent)...

Mais prenons le cas d'un souscripteur, enfant unique, célibataire et sans enfant, qui n'aurait donc pas de famille proche, ni d'héritier en ligne directe, mais seulement des cousins plus ou moins éloignés (en fonction de la configuration de son arbre généalogique) : il est peu probable en ce cas qu'il aurait écrit : "... ou à défaut mes héritiers".

Si ce souscripteur a désigné comme bénéficiaire un ami, étranger à sa famille, il faut donc comprendre que si il n'a pas pensé à écrire " ... ou à défaut ses enfants nés ou à naitre (ou équivalent) cet ami ne pourrait pas renoncer à cette somme pour la transférer à ses propres enfants ?

Supossons encore, pour aller au fond des choses, que le bénéficiaire soit décédé avant le souscripteur de l'assurance, sans que ce dernier en ai été averti , et n'ai donc pas modifié la clause bénéficiaire : qu'est censé faire en ce cas l'organisme d'Assurance- vie lors du décès du souscripteur ?

Effectivement, les bénéficiaires ne se déduisent que de la clause bénéficiaire.

S'il n'y a pas de bénéficiaire suite au prédécès ou à la renonciation, les sommes au contrat reviennent à la succession, en tant qu'héritage. Elles reviennent donc, mais pas en tant que bénéfice, aux héritiers, selon les règles de dévolution successorale (donc par exemple les cousins "plus ou moins éloignés").

Si une compagnie d'assurance est censée désormais rechercher les bénéficiaires, je ne sais pas s'ils ont l'obligation de rechercher les héritiers en absence de bénéficiaires, même par défaut.