Bonjour,
Mon père est décédé avant d'avoir opté sur la succession de sa soeur.
Mon notaire prévoit de me faire renoncer à la succession de ma tante pour le compte de mon père (comme s'il était vivant) en application de l'article 775 du code civil. Ceci me permettrai de devenir héritier de ma tante sans avoir à payer deux droits de succession.
Je suis sceptique sur
- la possibilité de renoncer pour le compte d'un defunt
- la nécéssité de cette renonciation, car ayant hérité de mon père (avant qu'il se prononce sur son propre héritage), est-ce qu'il n'y a pas "confusion des patrimoines" et st-ce que je ne le remplace pas et ne deviens pas héritier direct de ma tante sans nécéssité de démarche particulière ?
Merci pour vos avis éclairants.
Un héritier perplexe.
bonjour,
Mon notaire prévoit de me faire renoncer à la succession de ma tante pour le compte de mon père (comme s'il était vivant) en application de l'article 775 du code civil.
Le notaire applique parfaitement l'article 775 du Code Civil qui permet cela.
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