Bonjour,
Si le bénéficiaire en premier rang d’une assurance vie renonce à cette ass vie aux profits des bénéficiaires de second rang (les enfants),
Est ce possible?
Comment cela est perçu par les impôts ?
Conséquences éventuelles ?
merci
bonjour
En renonçant aux capitaux de ce contrat, vous allez ainsi offrir la possibilité, sous certaines conditions, au(x) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou au(x) bénéficiaire(s) de 2nd rang de profiter des capitaux décès, et ceci dans le cadre d’une fiscalité qui pourra être avantageuse pour eux.
Il vous faudra informer par courrier l’établissement détenteur du contrat d’assurance vie de votre décision de renoncer au bénéfice du capital décès, en indiquant bien les références du contrat concerné.
Cet organisme appliquera alors les mécanismes propres à l’assurance vie en versant les capitaux décès, selon les cas :
soit aux autres bénéficiaires de 1er rang qui auraient pu être désignés,
soit aux bénéficiaires de rang subséquent, s’il n’y a pas d’autres bénéficiaires de 1er rang désignés.
La fiscalité de l’assurance vie sur les capitaux décès versés au nouveau bénéficiaire sera alors appliquée d’où l’intérêt si vous êtes le (la) conjoint(e) survivant(e) du (de la) défunt(e) et que les nouveaux bénéficiaires sont les enfants que vous avez eus avec le (ou la) défunt(e) car vous disposez ainsi d’une solution de transmission patrimoniale fiscalement avantageuse !
S’il s’agit de primes versées après les 70 ans de l’assuré, des droits de succession pourraient être dus et seraient calculés selon le lien de parenté (ou l’absence de lien de parenté) existant entre le(s) nouveau(x) bénéficiaire(s) et le défunt.
Attention toutefois à ne pas, par la renonciation, vouloir gratifier. Pour cela, il faudra veiller à ne surtout pas mentionner dans votre courrier que vous souhaitez renoncer au capital décès « au profit de… », ce qui reviendrait alors à effectuer une donation qui devra être déclarée à l’administration fiscale et éventuellement, être soumise à taxation pour le bénéficiaire !
En renonçant au bénéfice du contrat, vous serez considéré comme n’avoir jamais eu la qualité de bénéficiaire, et ainsi, par application de la clause, ce sont le(s) autre(s) bénéficiaire(s) de 1er rang ou de 2nd rang qui pourront bénéficier des capitaux décès."
Important: il faut que la clause bénéficiaire soit bien rédigée
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bjr,
Oui, il faut que la clause bénéficiaire soit impeccablement rédigée, avec notamment la fameuse mention A DEFAUT, qui permet à l'assureur, en cas de renonciation, de s'adresser au second rang (ses enfants, mes enfants, ses héritiers, mes héritiers peuvent avoir des conséquences totalement différentes).
Comme dit Chaber, la fiscalité n'est pas liée à la personne bénéficiaire, mais à celle du souscripteur et aux dates de versements.
bonjour
enfants (vivants ou représentés)nés ou à naitre
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse.
Ce "petit " détail ne pas mentionner au profit de est lourd de conséquences.
Il s'agit d'un contrat signé avant novembre 1991, mais dont la quasi totalité ont eu lieu après les 70 ans de la personne, et aussi après le 13 octobre 1998.
je ne sais pas si l'abattement de 150.000 € s'applique dans ce cas ?
Cdlt
bonjour
Ce "petit " détail ne pas mentionner au profit de est lourd de conséquences. tout fait
s'il n'est fait mention que "mes enfants" et que l'un d'eux décède ses enfants n'auront aucun droit pour une part sur l'assurance vie.
Il s'agit d'un contrat signé avant novembre 1991, mais dont la quasi totalité ont eu lieu après les 70 ans de la personne, et aussi après le 13 octobre 1998.
je ne sais pas si l'abattement de 150000 Euros s'applique dans ce cas? le site ci-dessous vous donne le tableau général
http://www.epargneactuelle.com/produits-afer/fiscalite-assurance-vie/succession-assurance-vie.html
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
dans la clause il n'est pas mentionné Mes Enfants.
il est écrit:
"Je désigne comme bénéficiaire(s) de la garantie décès:
Mon conjoint non séparé de corps, à défaut par parts égales Monsieur XX né le ..., Madame XX née le ... , à défaut mes héritiers"
Monsieur et Madame étant le nom des enfants.
Est ce correct?
cdlt
à défaut par parts égales Monsieur XX né le ..., Madame XX née le ... , à défaut mes héritiers"
Monsieur et Madame étant le nomIl faut modifier cette clause bénéficiaire (par LRAR à l'assureur)
Monsieur XX né le...vivant ou représenté
Madame XX née le...vivante ou représentée.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
il est trop tard, la personne qui a souscrit ce contrat vient de décéder.
Y a t-il une conséquence sur le fait que "vivant ou représenté" ne soit pas marqué?
Si Mr xx et Mme xx sont toujours en vie le capital sera réparti entre eux.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
En résumé, avec cette clause et si le conjoint survivant renonce sans mentionner au profit de, les bénificiaires de second rang (Monsieur XX et Madame XX) recevront les fonds de l'assurance vie sans que le fisc les taxes de donation déguisée?
lorsqu'on renonce à une assurance-vie, il ne faut jamais préciser en faveur de qui, car cette renonciation serait assimilée à une donation et taxée en conséquence. Il faut donc renoncer sans autre précision.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
La phrase clé est: "Je renonce purement et simplement au bénéfice du contrat"
je viens de lire la réponse ministérielle du 22 septembre 2016 concernant la renonciation du bénéfice d'un contrat d'assurance vie:
La réponse ministérielle confirme l’absence de “ représentation fiscale ” le en matière d’assurance-vie. Le bénéficiaire de second rang ne prend pas la qualité du bénéficiaire de premier rang et est taxé en fonction de son lien de parenté avec l’assuré. Cette position s’applique en cas de renonciation totale (voir réponse ministérielle Roques 27 sept. 1993) ou partielle au contrat d’assurance-vie.
Ici il n'y a pas d’ambiguïté, l'imposition est différente suivant que l'on soit au 1er rang ou ou second rang et les avantages de l'assurance vie ne sont donc pas transmis au second rang!!
Cela ne peut concerner que la partie non exonérée du contrat
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