Bonjour,
Nos parents ont modifié leur contrat dans les années 2000 en choisissant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier vivant, ce avec notre accord. Le but étant de protéger ma mère qui avait une toute petite retraite en cas de décès de mon père, ce qui permettait à celle-ci de vendre la maison si elle souhaitait s'installer dans un espace plus petit.
Or ma mère est décédée la première. Notre père, qui est seul héritier, peut-il renoncer à cette clause afin que la succession redevienne une succession classique ? Et si oui quelles démarches sont à entreprendre ?
D'avance merci
bonjour,
si votre mère est décédée, la communauté universelle n'existe plus, votre père est devenu seul propriétaire du patrimoine commun détenu par vos parents sans ouverture de la succession de votre mère.
il peut donc en disposer comme il l'entend en vous faisant éventuellement des donations.
salutations
Bjr,
Ce qui valait pour votre mère, vaut pour votre père.
Il aurait été préférable de faire une convention préciputaire (qui peut être inégalitaire).
Dans votre cas, il ne reste plus que la solution de la donation que peut faire votre père à (son) ses enfants, de la pleine ou de la nue-propriété.
Quel âge a-t-il ?
Souhaite-t-il lui aussi s'installer dans plus petit ?
Nouveau
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