Bonjour,
Un jugement réputé contradictoire qui n'a pas été signifié dans les six mois est anéanti. Je n'ai pas été informé par mon avocat de ces conséquences. Puis-je demander à cet avocat le remboursement de mes frais de justice? Puisque apparemment il faut reprendre toute la procédure à zéro.
Cordialement.
Bonjour
Le jugement concernait quelle situation?
Il devient caduque si'l n'a pas été signifié dans les six mois à condition qu'il soit susceptible d'appel.
Vous n'aviez pas fait signifié le jugement par voie de huissier?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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