Régler succession de son vivant

bonjour,

Suite à la vente de notre résidence secondaire, mon épouse voudrait régler devant notaire une partie de la succession en faveur de nos deux enfants, au lieu qu'ils doivent attendre notre décès.
Est-ce possible ?

Si cela est possible dès maintenant, partager en deux pour nos enfants, le produit de cette vente patrimoniale,n'est-ce pas trop se démunir; car si mon épouse venait à rester seule et devoir rentrer en maison de retraite, sa retraite de réversion, ne pourrait couvrir que 50% du tarif moyen pratiqué en EHPAD ?
Bien que les enfants seraient tenus de payer une partie des frais de maintien en EHPAD, cette solution de partage successoral avant décès est-elle déconseillée ?

Bonjour
Nous ne pouvons nous exprimer sur une donation maintenant ou pas, c'est votre choix personnel et cela n'a rien de juridiquement anormal lorsqu'on fait une donation aux héritiers légaux.
Anticiper une transmission est même conseillée lorsqu'on veut minimiser les frais de succession.

Mon conseil
Effectuer une donation, non pas en pleine propriété, mais en nue-propriété, donc en conservant l'usage (quasi-usufruit) p.
Vous vous retrouvez dans le cas du quasi-usufruit et vous l'assortirez d'une convention pour officialiser une créance de restitution.
Ceci veut dit qu'aux futurs décès, cette somme reviendra aux héritiers sans droits de succession.

merci.
Je ne comprends pas comment on peut donner une somme d'argent en nue-propriété.
Est-ce que cela signifie que les héritiers ne peuvent, de toute façon, pas jouir de cet argent ?
Ce qui reviendrait à ne pas faire de succession anticipée ?

bonjour,
dans le cas de l'usufruit d'une somme d'argent, on parle de quasi usufruit, le quasi usufruitier à l'opposé de l'usufruitier, a le droit d'en disposer, ne devant rendre à la fin de l'usufruit que la même somme d'argent (art.587 du code civil).
salutations

re-bonjour,

dans le cas de l'usufruit d'une somme d'argent, on parle de quasi usufruit, le quasi usufruitier à l'opposé de l'usufruitier, a le droit d'en disposer,

Je ne comprends pas bien puisqu'une première réponse nous conseille de donner la somme d'argent aux enfants mais qui en seraient seulement nue-propriétaires et non pas quasi-usufruitiers (?)

Ma réponse est en réaction à ls question
"Ne pas trop nous démunir"
Cette solution est un excellent mixage entre donner et tarder... Si vous n'avez toujours pas compris après cettd dernière réponse, voyez votre notaire.

Quels sont les droits du quasi-usufruitier?
- Il s’agit du droit d’utiliser des biens "consomptibles", c’est-à-dire, selon les termes du code civil (art. 587), des "choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs". Par exemple, l’argent restant sur les comptes du défunt, ses livrets d’épargne...
L'usufruit est facile à comprendre lorsqu’il porte sur un logement: l’usufruitier a le droit d’occuper celui-ci, ou de le donner en location pour recevoir les loyers mais pas de le vendre. Mais pour un quasi-usufruitier, user d’une somme d’argent revient... à pouvoir la dépenser, et donc à ne pas forcément la conserver.
Toutefois, au décès du quasi-usufruitier, les sommes en cause (ou leur équivalent) devront être restituées aux nus-propriétaires:
- soit en quantité et en qualité: par exemple, une collection de grands crus;
- soit en valeur: l’argent restant sur les comptes, par exemple.
En pratique, les montants correspondant aux biens détenus en quasi-usufruit seront prélevés sur la succession et transmis aux nus-propriétaires, sans droits à payer au fisc.

Que se passe-t-il si le quasi-usufruitier dilapide tout?
- Si l’usufruitier a des biens personnels (une maison héritée de ses parents, des économies constituées pendant son veuvage...), seront prélevées dessus les sommes correspondant à l’argent ou aux titres détenus en quasi-usufruit. elles seront considérées comme une dette de la succession et remises aux nus-propriétaires.... Ouf!

bonsoir,
Vos réponses sont techniques et fiscales mais ne répondent pas à mes préoccupations concernant le paiement éventuel d'une maison de retraite.

Elles correspondent à votre souci car elles laissent la disponibilité de l'argent ( ou d'une partie) tout en allègeant la facture fiscale.