bonjour
pouvez vous me dire comment çà se passe pour
refuser sucession pour les enfants
envoyer le refus au TGI mais y a t'il besoin
de l'autosisation du juge tutelle vu qu'il y a des parents?
merci de m'expliquer
bonne journée
Bonjour,
Si les enfants sont mineurs, c'est effectivement le juge qui vérifiera si le refus de la succession n'est pas contraire aux intérêts des enfants.
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous refuser la succession pour les enfants ?
Si je me souviens bien de l'histoire, c'est une succession avec des dettes.
bonjour
merci de votre réponse,
les petits enfants sont héritiers également
vu deces d'un parent d'où ma question!
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