bonjour
pouvez vous m'expliquer si les éventuels créanciers
veulent poursuivre les enfants que peuvent'ils
faire s'ils sont majeurs ils peuvent refuser la sucession?
mineurs les parents doivent refuser pour eux , c'est
facile?
merci
Bonjour, si vous acceptez une succession c'est avec l'actif mais aussi le passif, les dettes. Vous devrez donc les régler. Vous pouvez refuser la succession pour éviter de payer en pensant bien à le faire pour vos héritiers, avec accord du juge s'ils sont mineurs. Voyez pour les démarches avec le notaire. Attention vous etes quand même soumis à l'obligation de payer les frais de funérailles, cordialement
bjr,
vous pouvez ce lien relatif à la renonciation d'une succession.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml
mais pour les enfants mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles, ce qui n'est pas forcément facile à obtenir.
cdt
merci pour vos reponses
oui donc c'est peut etre pas facile !
cdt
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