Bonjour,
lorsqu'elle a construit sa maison ,ma sœur a bénéficié de l'aide de mon père qui a payé le terrain . Tout cela s'est fait devant notaire . Ma sœur devait rembourser cette aide . Elle prétend avoir tout remboursé mais, un papier écrit par mon père maintenant décédé, fait état d'un remboursement partiel , soit un tiers seulement.
Ma mère confirme oralement que le remboursement n'est que partiel .
Comment faire reconnaitre la validité de ce papier sachant qu'il n'est ni daté, ni signé mais que l'écriture de mon père y est parfaitement reconnaissable?
Merci
Il n'y a pas besoin de ce papier. Votre soeur doit apporter les preuves du montant remboursé. Si elle ne le fait pas, la somme non remboursée est rapportée dans la succession comme une donation dont elle a bénéficiée
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En complément de ma question pourriez vous me dire si ma mère peut ou doit rédiger un papier pour attester de ce non remboursement total et si ce papier peut être rédigé devant notaire ou pas ?
Merci
non, c'est à votre soeur de prouver le remboursement
Nouveau
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